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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Biens communaux 1802 - 1946
      • 2 O 151 13 - Terrains, immeubles et matériel. - Horloge de l'église, projet d'acquisition : correspondance (1827). Maison d'école, projet d'acquisition : arrêté, délibérations, procès-verbaux, budget supplétif de l'exercice 1837, correspondance (1836-1838). Service incendie, acquisition d'une pompe : correspondance (1899); acquisition d'une citerne abandonnée par les Allemands : délibérations, correspondance (1946). Construction d'un bureau de poste, acquisition d'un terrain : arrêté, délibérations, procès-verbaux, plan, certificat, correspondance (1906). Translation du cimetière, acquisition d'un terrain : actes authentiques, certificat, état des transcriptions, pièces comptables, journal, correspondance (1909-1910). 1827-1946