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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Noyal-Pontivy

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Présentation des notices

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  • Affaires générales 1846 - 1944
    • 2 O 151 1 - Vie communale. - Pose d'une croix sur une tombe ancienne, demande d'un administré : correspondance (1865). École de filles dirigée par la Congrégation du Saint-Esprit, projet de laïcisation du personnel enseignant : délibération, plans, correspondance (1897-1898). Commissions municipales, désignation des membres : délibérations (1919-1925). Installation du téléphone à la mairie, demande d'autorisation au Préfet : délibérations (1925, 1944). Électrificationdes communes de Kerfourn et Saint-Gérand, avis du conseil municipal de Noyal-Pontivy : délibérations (1930). Fonctions du Maire, délégation à un conseiller municipal : correspondance (1936). Arrêt du Conseil de Préfecture interdépartemental de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, notification à un administré : correspondance (1938). 1865-1944
    • 2 O 151 2 - Assistance. - Possibilité d'accueil de deux pauvres de Noyal-Pontivy à l'hospice de Pontivy, contestation des quatre nouvelles communes : délibérations, correspondance (1846). Bureau de Bienfaisance, attribution d'une rente prélevée sur les biens de l'ancienne Fabrique : délibération (1913). Opération d'un administré, secours exceptionnel : délibération, correspondance (1925). Institution des sourds-muets de Saint-Brieuc, assistance au profit de deux jeunes noyalais : correspondance (1926). Assistance judiciaire d'un administré, demande de certificat d'indigence : correspondance (1936). 1846-1936
  • Finances - s.d.
    • 2 O 151 3 - Fortune communale : état. s.d.
    • Gestion annuelle des finances 1801 - 1974
    • Impôts, taxes et recettes 1812 - 1946
      • 2 O 151 8 - Impositions extraordinaires. - Paiement des dépenses ordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, correspondance (1828-18801). Frais de délimitation des nouvelles communes : état du travail et de la dépense à faire pour l'exécution de l'ordonnance royale du 5 août 18392, délibération, correspondance (1840). Chemins vicinaux, entretien : arrêtés, délibérations, rapport, correspondance (1897-1902). 1828-1902
      • 2 O 151 9 - Taxes et recettes. - Octroi, règlement : décret (1812) ; suppression : correspondance (1822). Poids public, tarification des pesées : délibérations (1911-1946). Installation d'un distributeur d'essence sur la voie publique, fixation de la redevance annuelle : délibération (1930). Concessions funéraires, tarifs et recettes : délibérations, correspondance (1911-1946).Amélioration des chemins et travaux au cimetière, aliénation d'un titre de rente : délibérations, pièces comptables, certificats, procès-verbaux d'enquête, correspondance (1911-1912). Taxe sur l'essence, demande d'affectation des ressources à la vicinalité : délibération, correspondance (1934). Taxe sur les chiens : délibération (1934). Corbillard municipal, tarification : délibération (1946). 1812-1946
    • 2 O 151 10 - Emprunts. - Chemin vicinal ordinaire n° 8, construction : arrêté (1893). Chemins ruraux, construction : arrêtés, délibérations, certificats, correspondance (1898-1945). Électrification de la commune : arrêté, délibérations, tableaux d'amortissement, cahier des charges, notes, correspondance (1926-1931). Conversion d'un emprunt communal, remise accordée au receveur municipal : délibérations, correspondance (1931). Obligations, remboursement : délibérations, correspondance (1931-1945). Électrification rurale et réparations des chemins : arrêtés, délibérations, correspondance (1931-1937). Ristourne d'impôt sur le revenu, erreur de mandatement au détriment de l'hospice : correspondance (1934). Mairie, aménagement : délibérations, correspondance (1935-1936). Legs de Madame Veuve Henrichot au Bureau de Bienfaisance, prêt à la commune pour divers travaux : arrêtés, délibérations, correspondance (1938). 1893-1945
  • Personnel communal 1924 - 1947
    • 2 O 151 11 - Architecte voyer communal, nomination : arrêté (1924). Ouvriers en régie, indemnités familiales : délibération (1926). Receveurs municipaux et de l'hospice, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations (1939-1944) ; indemnité spéciale de fonction : délibération (1947). 1924-1947
  • Police administrative 1888 - 1938
    • 2 O 151 12 - Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, correspondance (1888-1936). Voie publique, interdiction des tueries d'animaux et des dépôts empêchant la circulation : arrêté, correspondance (1889). Fête d'Aviation du 28 juin 1914, réglementation de la circulation et du stationnement : arrêté (1914). Circulation automobile dans les rues, limitation de la vitesse autorisée : arrêté (1924). Autorisation des jeux, réglementation : correspondance (1936). Construction ou aménagement de salles de spectacles, constitution d'une commission locale de surveillance : correspondance (1938). 1888-1938
  • Biens communaux 1802 - 1946
    • Acquisitions 1827 - 1946
      • 2 O 151 13 - Terrains, immeubles et matériel. - Horloge de l'église, projet d'acquisition : correspondance (1827). Maison d'école, projet d'acquisition : arrêté, délibérations, procès-verbaux, budget supplétif de l'exercice 1837, correspondance (1836-1838). Service incendie, acquisition d'une pompe : correspondance (1899); acquisition d'une citerne abandonnée par les Allemands : délibérations, correspondance (1946). Construction d'un bureau de poste, acquisition d'un terrain : arrêté, délibérations, procès-verbaux, plan, certificat, correspondance (1906). Translation du cimetière, acquisition d'un terrain : actes authentiques, certificat, état des transcriptions, pièces comptables, journal, correspondance (1909-1910). 1827-1946
    • Aliénations 1855 - 1932
      • 2 O 151 14 - École publique garçons, cession de la mitoyenneté d'un mur : arrêté, délibérations, correspondance. 1925-1925
      • 2 O 151 15 - Terrains et chemins communaux, échanges : arrêtés, délibérations, certificats, acte, avis, plans, procès-verbal d'enquête, rapport de l'agent-voyer cantonal, correspondance (1855-1925) ; ventes : arrêtés, délibérations, procès-verbaux d'enquêtes, avis, actes de ventes, certificats, procèsverbaux, plan parcellaire, cahier des charges, état (tableaux des acquéreurs), correspondance (1877-1922). 1855-1925
      • 2 O 151 16 - Concessions funéraires : actes. 1912-1932
    • Travaux communaux 1802 - 1940
      • Bâtiments 1802 - 1940
        • 2 O 151 17 - Tous bâtiments. - Édifices servant à l'exercice du culte, enquête sur leur état : délibération, tableaux récapitulatifs (an XI-1816). Clôture entre l'école de filles et le hangar du service incendie, construction d'un mur : délibérations, pièce comptable, correspondance (1912). Réparations : arrêtés, délibérations, document budgétaire, compte-rendu de la commission départementale, correspondance (1923). An XI - 1923
        • Edifices cultuels 1832 - 1939
          • 2 O 151 18 - Presbytères. - Gueltas, projet de construction d'un logement : devis, correspondance (1832). Noyal-Pontivy, réparations : arrêtés, délibérations, devis, compte-rendu de la commission départementale, notes, correspondance (1924-1925, 1939). 1832-1939
          • 2 O 151 19 - Église. - Ensemble de l'édifice, restaurations : arrêtés, délibérations, pièces administratives du marché, budgets de la fabrique, rapport de l'ingénieur du service voirie, correspondance (1833, 1887-1888, 1933-1935). Choeur, réparations : délibérations, devis, compte-rendu de la commission départementale, correspondance (1932). Clocher, reconstruction de la charpente et réutilisation des arbres du cimetière : délibération, certificat, correspondance ; installation d'un paratonnerre : délibérations, correspondance (1890) ; fourniture et installation d'une horloge : arrêté, délibération, marché, correspondance (1925). 1887-1935
          • 2 O 151 20 - Chapelles. - Chapelle Sainte-Noyale, restauration : arrêtés, délibérations, pièce comptable, pièces administratives du marché, correspondance (1911-1913) ; restauration du clocher : délibérations, comptes-rendus de la commission départementale, correspondance (1926-1927). Chapelle du Poulvern3, réparation du clocher : arrêtés, délibérations, compte-rendu de lacommission départementale, devis, marché, correspondance (1935-1937). 1911-1937
        • Ecoles et mairie 1838 - 1935
          • 2 O 151 21 - Maison d'école de garçons, construction : fiche de renseignements, correspondance (1838) ; réparations et agrandissement : arrêté, délibération, liste nominative des habitants les plus imposés de la commune, certificats,tableau d'amortissement, acte d'engagement, correspondance (1872-1877) ; agrandissement : arrêté, délibérations, procès-verbaux, avis, devis et cahier des charges, pièces comptables, correspondance (1880-1884) ; réparations : arrêté, délibérations, pièces comptables, correspondance (1897-1898) ; dépôt d'échelles sous le préau et sécurité des élèves : correspondance (1900) ; installation de la mairie et réaménagement des locaux : arrêté, délibérations, devis, plans, cahier des charges, correspondance (1934-1935). 1838-1935
          • Ecoles de filles 1898 - 1928
            • 2 O 151 22 - École du village du Net, projet de transfert et construction d'office : arrêtés, délibérations, décrets, comptes-rendus de réunions, rapport, pièces administratives du marché, pièces comptables, plan, affiche, actes notariés, correspondance. 1898-1905
            • 2 O 151 23 - École du bourg, construction d'office : arrêtés, délibérations, questionnaires, avis, affiche, procès-verbaux, actes de soumission, états des secours, certificats, marché, devis et cahier des charges, pièces comptables, notes, correspondance (1904-1916) ; clôture de la cour et du jardin de l'école de filles, construction d'un mur : correspondance (1928). 1904-1928
        • 2 O 151 24 - Bureau de Poste, construction : arrêtés, délibérations, affiche, procès-verbaux d'adjudication, devis, pièces comptables, pièces administratives du marché, correspondance. 1905-1908
        • 2 O 151 25 - Monument aux morts de la guerre 1914-1918, érection : arrêté, délibérations, devis estimatif, dessins (calque), liste nominative de souscripteurs, notes, correspondance. 1921-1924
        • 2 O 151 26 - Autres bâtiments. - Service incendie, construction d'un magasin pour les pompes à incendie : devis (1915) ; construction de deux citernes : arrêtés, délibération, devis, pièces administratives du marché, correspondance (1934). Lavoirs de Fontaine-Guernic et de Len-Person, réparations : délibérations, correspondance (1937). Fontaines et sources naturelles, aménagement : délibérations, devis, compte-rendu de la commission départementale, correspondance (1938-1940). 1915-1940
      • Cimetière 1833 - 1922
        • 2 O 151 27 - Ancien cimetière, projet de translation : délibération (1833) ; translation : délibérations, plans, pièces comptables, procès-verbal d'enquête, certificat, avis, compte-rendu de réunion, rapport, devis, actes de soumission, notes, correspondance (1909-1911) ; ancien cimetière, aménagement en place publique : délibérations, rapport, liste nominative de souscripteurs, pièces comptables, notes, correspondance (1921-1922). 1833-1922
      • Aménagements publics 1876 - 1940
        • 2 O 151 28 - Voirie. - Pont de la Houssaye, projet de reconstruction : correspondance (1876-1877). Rues du bourg, construction de caniveaux : délibérations, acte de soumission, correspondance (1895-1896). Pont du Val-Vert, projet de réfection : délibération (1917). Surveillance des travaux de voirie rurale et urbaine, délégation à l'agent-voyer d'arrondissement : délibérations, rapport, correspondance (1920). Plan d'alignement, travaux et élaboration : délibérations (1921-1923). Pont à bascule, 1876-1940
        • 2 O 151 29 - Électricité. - Éclairage du bourg, marché : acte de soumission, correspondance (1928). Réseau électrique, demande de renforcement de postes de transformation : délibérations, correspondance (1938). 1928-1938
    • Gestion 1830 - 1936
      • 2 O 151 30 - Biens de la Fabrique, vente des arbres du cimetière : délibération, état descriptif et estimatif des arbres, correspondance (1830- 1831). Terres vaines et vagues, partages : délibérations, actes d'assignation, certificat, correspondance (1854-1889). Vente d'arbres : arrêtés, délibérations, acte de vente, procès-verbaux, certificat, correspondance (1896-1931). Attribution des biens de l'ancienne fabrique, réparations urgentes à réaliser par la commune : correspondance (1911). Cimetière, cessions de croix funéraires : délibérations (1922-1925). Église paroissiale, désignation de l'entrée principale : arrêté, délibération (1925). 1830-1925
      • 2 O 151 31 - Locations. - Presbytère : délibérations, extrait de la matrice cadastrale, projet de bail à ferme, correspondance (1907-1933). Baraque construite par un charron sur un terrain communal, fermage : délibération (1910). Biens de l'Hospice : cahier des charges, procès-verbal d'adjudication, correspondance (1914-1919). Fermes et terrains communaux : délibérations (1914-1923). Bureau de poste : délibérations, correspondance (1914-1936). École de filles, logements : délibérations, projet de bail, correspondance (1924-1935). 1907-1936
    • Contentieux 1909 - 1923
      • 2 O 151 32 - Construction non autorisée sur un terrain communal, litige avec un administré : correspondance (1876). Chemin communal, usurpation : correspondance (1906-1907). Vente de terrains communaux, contestations de propriétés : arrêté, délibération, plans, procès-verbaux, avis, certificat, liste des communs non contestés, correspondance (1909-1912). Mutation de parcelles de terres, litige avec un notaire : correspondance (1923). 1909-1923